Fiche de procédure : 1997/0067(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0067(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	27/03/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	27/07/1999
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	WHITE Ian (PSE)	21/05/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE)	01/05/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	CUNHA Arlindo (PPE)	18/03/1998
BUDG Budgets
ENER Recherche, développement technologique et énergie	IZQUIERDO COLLADO Juan de Dios (PSE)	08/10/1997
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2251	27/03/2000
Environnement	1905	04/03/1996
Environnement	2076	23/03/1998
Environnement	2106	16/06/1998
Environnement	2017	19/06/1997
Environnement	2165	11/03/1999
Environnement	2033	16/10/1997
Environnement	1990	03/03/1997
Environnement	2062	16/12/1997
Affaires sociales	2208	22/10/1999

Référence de la procédure	1997/0067(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification 2006/0129(COD) Modification 2006/0297(COD) Modification 2008/0015(COD) Modification 2011/0429(COD) Modification 2013/0192(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12662

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex