Gestion des déchets: mise en décharge

Informations de base

1997/0085(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2015/0274(COD)
Modification 2022/0104(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0105
11/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1997 Débat au Conseil
16/10/1997 Débat au Conseil
16/12/1997 Débat au Conseil
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0026/1998
17/02/1998 Débat en plénière
19/02/1998 Décision du Parlement T4-0080/1998
26/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0189
04/06/1998 Publication de la position du Conseil 06919/3/1998
09/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0028/1999
08/02/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0082/1999
26/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0116
26/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
16/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0085(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Modification 2015/0274(COD)
Modification 2022/0104(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10197

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex