Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Informations de base

1997/0105(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2014/0216(COD)
Modification 2002/0259(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2011/0190(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/1996 Débat au Conseil
12/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0088
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1997 Débat au Conseil
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0174/1998
12/05/1998 Débat en plénière
13/05/1998 Décision du Parlement T4-0272/1998
08/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0385
06/10/1998 Publication de la position du Conseil 10577/2/1998
22/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
05/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0002/1999
08/02/1999 Débat en plénière
09/02/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0080/1999
26/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
11/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0105(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2014/0216(COD)
Modification 2002/0259(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2011/0190(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10485

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex