Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1997/0114(CNS)

Lait et produits laitiers: organisation commune des marchés OCM, règles générales complémentaires pour le lait de consommation

Informations de base

1997/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1999/0048(CNS)
Modification 2007/0027(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0133
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/1997 Vote en commission
22/10/1997 Décision du Parlement T4-0490/1997
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0114(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 1999/0048(CNS)
Modification 2007/0027(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043 CE avant Amsterdam E 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09284

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0133 JO C 267 03.09.1997, p. 0093 16/07/1997
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1189/1997 29/10/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final