Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication et reconnaissance mutuelle de leur conformité

Informations de base

1997/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 98/13/EC 1995/0309(COD)
Abrogation 2012/0283(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0257
25/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/1997 Débat au Conseil
21/01/1998 Vote en commission,1ère lecture
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0023/1998
28/01/1998 Débat en plénière
29/01/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0051/1998
26/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0176
08/06/1998 Publication de la position du Conseil 06507/1/1998
18/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/09/1998 Vote en commission, 2ème lecture
23/09/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0337/1998
06/10/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0541/1998
06/10/1998 Débat en plénière
07/12/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/1998 Réunion formelle du Comité de conciliation
08/12/1998 Décision finale du comité de conciliation
13/01/1999 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3635/1998
25/01/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0055/1999
09/02/1999 Débat en plénière
10/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0091/1999
09/03/1999 Signature de l'acte final
09/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0149(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 98/13/EC 1995/0309(COD)
Abrogation 2012/0283(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10618

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex