Documents d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques

Informations de base

1997/0150(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2012/0185(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0248
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/1997 Débat au Conseil
19/05/1998 Vote en commission
19/05/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0190/1998
27/05/1998 Débat en plénière
28/05/1998 Décision du Parlement T4-0313/1998
06/08/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0508
13/10/1998 Publication de la position du Conseil 11408/1/1998
19/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0033/1999
25/02/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0131/1999
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0150(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification 2012/0185(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10539

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex