Fiche de procédure : 1997/0151(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0151(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	JUNKER Karin (PSE)	24/01/1996

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	JUNKER Karin (PSE)	24/01/1996

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GIANSILY Jean-Antoine (UPE)	01/07/1997
FEMM Droits de la femme	GRÖNER Lissy (PSE)	24/11/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
22/11/1996	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/06/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0265
15/09/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997	Vote en commission
08/10/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0318/1997
18/11/1997	Débat en plénière
19/11/1997	Décision du Parlement	T4-0552/1997
28/11/1997	Débat au Conseil
13/02/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0082
30/03/1998	Publication de la position du Conseil	06293/1/1998
18/05/1998	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/05/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/07/1998	Vote en commission, 2ème lecture
21/07/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0291/1998
17/09/1998	Décision du Parlement, 2ème lecture	T4-0496/1998
17/09/1998	Débat en plénière
01/12/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0694
22/12/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
30/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0151(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Base juridique	CE avant Amsterdam E 130W
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/09956

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0318/1997 JO C 358 24.11.1997, p. 0003	08/10/1997
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0291/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0009	21/07/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	06293/1/1998 JO C 204 30.06.1998, p. 0018	30/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(1995)0423	18/09/1995
Document de base législatif	COM(1997)0265	09/06/1997
Proposition législative modifiée	COM(1998)0082	13/02/1998
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)0722	04/05/1998
Proposition législative modifiée	COM(1998)0694	01/12/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex