Euro: valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros

Informations de base

1997/0154(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2013/0096(NLE)
Modification 1998/0270(SYN)
Modification 2011/0128(NLE)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/1997 Débat au Conseil
29/05/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0247
07/07/1997 Débat au Conseil
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1997 Vote en commission
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0334/1997
05/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Décision du Parlement T4-0530/1997
14/11/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0615
20/11/1997 Publication de la position du Conseil 12378/1997
21/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/1997 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0386/1997
16/12/1997 Débat en plénière
17/12/1997 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0620/1997
03/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
11/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0154(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Législation
Abrogation 2013/0096(NLE)
Modification 1998/0270(SYN)
Modification 2011/0128(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 105A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09536

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex