Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

Informations de base

1997/0168(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0235(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0282
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0030/1998
17/02/1998 Débat en plénière
18/02/1998 Décision du Parlement T4-0079/1998
24/03/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0191
20/07/1998 Publication de la position du Conseil 08987/3/1998
22/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0019/1999
09/02/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0071/1999
29/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0122
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0168(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Abrogation 2007/0235(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10367

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex