Statistiques CE: établissement d'un cadre communautaire pour la production de statistiques conjoncturelles

Informations de base

1997/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)
Modification 2003/0325(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0313
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1998 Vote en commission
05/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0047/1998
19/02/1998 Débat en plénière
20/02/1998 Décision du Parlement T4-0106/1998
19/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
05/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0171(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2017/0048(COD)
Modification 2003/0325(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09234

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex