Véhicules hors d'usage. Directive VHU

Informations de base

1997/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2006/0287(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2015/0272(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/1996 Informations supplémentaires
09/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0358
04/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/1998 Débat au Conseil
20/12/1998 Débat au Conseil
02/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
02/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0051/1999
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0115/1999
27/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0176
05/05/1999 Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0419/1999
24/06/1999 Débat au Conseil
29/07/1999 Publication de la position du Conseil 08095/1/1999
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/01/2000 Vote en commission, 2ème lecture
11/01/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0006/2000
03/02/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0036/2000
03/02/2000 Débat en plénière
27/03/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
07/07/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3627/2000
12/07/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0212/2000
20/07/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
06/09/2000 Débat en plénière
07/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0370/2000
18/09/2000 Signature de l'acte final
18/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0194(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2006/0287(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12663

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2019/3002(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/3008(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/3022(DEA) Examen d'un acte délégué