Médicaments à usage humain: application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite des essais

Informations de base

1997/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2012/0192(COD)
Modification 2004/0217(COD)
Modification 2021/0431(COD)

Subject

4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0369
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
29/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0407/1998
16/11/1998 Débat en plénière
17/11/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0648/1998
26/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0193
20/07/2000 Publication de la position du Conseil 08878/1/2000
07/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0349/2000
11/12/2000 Débat en plénière
12/12/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0548/2000
26/02/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/04/2001 Signature de l'acte final
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2012/0192(COD)
Modification 2004/0217(COD)
Modification 2021/0431(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13000

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex