Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

Informations de base

1997/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2001/0127(COD)
Modification 2003/0047(COD)
Modification 2006/0180(COD)
Modification 2013/0084(COD)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0376
09/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/1998 Informations supplémentaires
14/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0202(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2001/0127(COD)
Modification 2003/0047(COD)
Modification 2006/0180(COD)
Modification 2013/0084(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/11399

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2016/2792(DEA) Examen d'un acte délégué