Transports de marchandises par route: relevé statistique

Informations de base

1997/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2010/0258(COD)
Modification 2007/0269(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0443
20/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
25/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0072/1998
10/03/1998 Débat en plénière
11/03/1998 Décision du Parlement T4-0138/1998
25/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0233(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2010/0258(COD)
Modification 2007/0269(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09338

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex