Qualité de l'air ambiant: valeurs limites de l'anhydride sulfureux, des dioxyde et oxydes d'azote, du plomb

Informations de base

1997/0266(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2005/0183(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0500
17/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1998 Débat au Conseil
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0161/1998
12/05/1998 Débat en plénière
13/05/1998 Décision du Parlement T4-0271/1998
08/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0386
24/09/1998 Publication de la position du Conseil 10275/2/1998
09/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/1998 Vote en commission, 2ème lecture
25/11/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0483/1998
12/01/1999 Débat en plénière
13/01/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0008/1999
05/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0093
22/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
29/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0266(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2005/0183(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/10460

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex