Agriculture, élargissement 1995: prolongation des mesures provisoires

Informations de base

1997/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2008/0104(CNS)
Modification 1999/0179(CNS)
Modification 2003/0144(CNS)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Zone géographique

Autriche
Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0536
21/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997 Vote en commission
17/12/1997 Décision du Parlement T4-0618/1997
18/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0271(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0104(CNS)
Modification 1999/0179(CNS)
Modification 2003/0144(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Adhésion AU, FI, SV N 149-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09511

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex