1997/0276(AVC)
Accord européen CE/Bulgarie: adaptation des aspects institutionnels suite à l'élargissement 1995
Informations de base
1997/0276(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Subject
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
Zone géographique
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, commerce extérieur, recherche, énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 01/09/1999
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/10/1997 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1997)0295 | |
03/09/1999 | Publication de la proposition législative initiale | 10349/1998 | |
16/09/1999 | Publication de la proposition législative | 09729/1999 | |
25/10/1999 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/1999 | Vote en commission | ||
15/12/1999 | Décision du Parlement | T5-0144/1999 | |
15/12/1999 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
15/12/1999 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1997/0276(AVC) |
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Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Base juridique | Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CECA C 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0144/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0033-0089 15/12/1999 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale 10349/1998 03/09/1999 Document de base législatif 09729/1999 16/09/1999
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |