Accord européen CE/Bulgarie: adaptation des aspects institutionnels suite à l'élargissement 1995

Informations de base

1997/0276(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/1997 Publication de la proposition législative initiale COM(1997)0295
03/09/1999 Publication de la proposition législative initiale 10349/1998
16/09/1999 Publication de la proposition législative 09729/1999
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1999 Vote en commission
15/12/1999 Décision du Parlement T5-0144/1999
15/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1999 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0276(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0144/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0033-0089 15/12/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale 10349/1998 03/09/1999
    Document de base législatif 09729/1999 16/09/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1997)0295 17/10/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex