Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association

Informations de base

1997/0291(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0196(AVC)
Voir aussi 2007/0231(NLE)
Voir aussi 2012/0108(NLE)

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/1995 Débat au Conseil
24/03/1996 Débat au Conseil
25/03/1996 Débat au Conseil
13/05/1996 Débat au Conseil
01/10/1996 Débat au Conseil
20/01/1997 Débat au Conseil
24/02/1997 Débat au Conseil
26/06/1997 Débat au Conseil
22/07/1997 Débat au Conseil
29/10/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0554
30/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/1998 Vote en commission
28/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0165/1998
01/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Décision du Parlement T4-0395/1998
26/03/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0291(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 2004/0196(AVC)
Voir aussi 2007/0231(NLE)
Voir aussi 2012/0108(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09912

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0165/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0004 28/04/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11119/1997 31/10/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0554 29/10/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex