Fiche de procédure : 1997/0335(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0335(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SOMMER Renate (PPE-DE)	16/03/2006

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2629	09/12/2004
Transports, télécommunications et énergie	2142	30/11/1998
Environnement	2757	23/10/2006
Education, jeunesse, culture et sport	2710	23/02/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
08/12/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0644
28/07/1999	Vote en commission,1ère lecture
16/09/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0015/1999
09/12/2004	Débat au Conseil
23/02/2006	Publication de la position du Conseil	13274/1/2005
16/03/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2006	Vote en commission, 2ème lecture
08/06/2006	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0208/2006
04/07/2006	Débat en plénière
05/07/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0298/2006
05/07/2006	Résultat du vote au parlement
23/10/2006	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006	Signature de l'acte final
12/12/2006	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1997/0335(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2013/0302(COD) Modification 2006/0210(COD) Modification 2006/0278(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/34815

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0352/1998 JO C 328 26.10.1998, p. 0005	29/09/1998
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A5-0005/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010	28/07/1999
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T5-0015/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0056-0079	16/09/1999
Amendements déposés en commission	PE372.198	10/05/2006
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0208/2006	08/06/2006
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0298/2006	05/07/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	06207/2006	16/02/2006
Position du Conseil	13274/1/2005 JO C 166 18.07.2006, p. 0001-0261 E	23/02/2006
Projet d'acte final	03629/1/2006	12/12/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1997)0644 JO C 105 06.04.1998, p. 0001	08/12/1997
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Proposition législative modifiée	COM(2000)0419	19/07/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2006)0126	14/03/2006
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2006)0462	11/08/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Document de suivi	COM(2007)0770	05/12/2007