Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0338(CNS)

Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux végétaux (codif. direct. 77/93/CEE)

Informations de base

1997/0338(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0141(COD)
Modification 2001/0090(CNS)
Modification 2009/0117(CNS)
Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2016/3010(RSP)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		WUERMELING Joachim (PPE-DE)
    		23/09/1999
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Affaires juridiques
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0651
16/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/1998 Vote en commission
16/06/1998 Décision du Parlement T4-0328/1998
08/09/1999 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(1999)0365
18/11/1999 Reconsultation officielle du Parlement
01/02/2000 Vote en commission
15/02/2000 Décision du Parlement T5-0044/2000
08/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
10/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0338(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0141(COD)
Modification 2001/0090(CNS)
Modification 2009/0117(CNS)
Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2016/3010(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/12263
JURI/4/09693

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final