Réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II: interopérabilité

Informations de base

1997/0341(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2001/0211(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0661
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0416/1998
18/11/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0657/1998
15/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0785
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 13491/2/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/1999 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0130/1999
12/04/1999 Débat en plénière
13/04/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0241/1999
05/05/1999 Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0412/1999
21/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999 Signature de l'acte final
12/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
03/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0341(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2001/0211(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10663

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex