Émissions sonores des pneumatiques des véhicules et des remorques

Informations de base

1997/0348(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0680
12/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/1998 Vote en commission,1ère lecture
18/02/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0070/1998
09/11/1998 Débat au Conseil
13/04/2000 Publication de la position du Conseil 05347/1/2000
18/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/08/2000 Vote en commission, 2ème lecture
29/08/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0218/2000
06/09/2000 Débat en plénière
07/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0371/2000
19/01/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/04/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3623/2001
17/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0178/2001
30/05/2001 Débat en plénière
31/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0300/2001
05/06/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/06/2001 Signature de l'acte final
27/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
04/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0348(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13927

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex