Fiche de procédure : 1997/0358(COD) | Observatoire législatif

1997/0358(COD)

1997/0358(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Subject

3.20.09 Politique portuaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	PIECYK Willi (PSE)	25/10/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	PIECYK Willi (PSE)	13/10/1999
TRAN Transports et tourisme	PIECYK Willi (PSE)	04/02/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2326	19/01/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2268	05/06/2000
Transports, télécommunications et énergie	2169	29/03/1999
Transports, télécommunications et énergie	2191	17/06/1999
Agriculture et pêche	2343	24/04/2001

Date	Evénement	Référence
10/12/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0681
13/03/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/1999	Vote en commission,1ère lecture
17/02/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0074/1999
09/03/1999	Débat en plénière
10/03/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0164/1999
29/03/1999	Débat au Conseil
17/06/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0277
05/06/2000	Publication de la position du Conseil	06658/1/2000
15/06/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2000	Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0232/2000
02/10/2000	Débat en plénière
03/10/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0413/2000
19/01/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
27/02/2001	Décision finale du comité de conciliation
13/03/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3609/2001
23/03/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0111/2001
04/04/2001	Débat en plénière
05/04/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0189/2001
24/04/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
22/05/2001	Signature de l'acte final
22/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0358(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/13928

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0074/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0004	17/02/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0232/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0005	12/09/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0413/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0023-0053	03/10/2000
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0111/2001	23/03/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0189/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0254-0304 E	05/04/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	06658/1/2000 JO C 228 09.08.2000, p. 0001	05/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1997)0681 JO C 120 18.04.1998, p. 0014	10/12/1997
Proposition législative modifiée	COM(1999)0277	17/06/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)1008	08/06/2000
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2000)0768	15/12/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0630/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0040	29/04/1998
CofR	Comité des régions: avis	CDR0101/1998 JO C 373 02.12.1998, p. 0020	16/09/1998
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3609/2001	13/03/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex