Plantes ornementales, matériels de multiplication SLIM (modif. direct. 93/49/CEE, 93/63/CEE, 93/78/CEE)

Informations de base

1997/0367(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2013/0169(COD)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0708
28/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998 Vote en commission
10/03/1998 Décision du Parlement T4-0117/1998
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
13/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0367(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2013/0169(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09716

Portail de documentation