Fiche de procédure : 1997/2097(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2097(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	NAPOLETANO Pasqualina (PSE)	15/07/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	POLLACK Anita Jean (PSE)	22/07/1997
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	TERRÓN I CUSÍ Anna (PSE)	08/07/1997

Date	Evénement	Référence
06/05/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0197
29/05/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1998	Vote en commission
22/04/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0172/1998
01/07/1998	Débat en plénière
02/07/1998	Décision du Parlement	T4-0398/1998
02/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2097(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/08923

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Proposition de résolution		B4-0591/1995	19/07/1995
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0172/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0004	22/04/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0197	06/05/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0117/1998 JO C 095 30.03.1998, p. 0089	28/01/1998
CofR	Comité des régions: avis	CDR0316/1997 JO C 251 10.08.1998, p. 0011	13/05/1998