Citoyenneté de l'Union. 2ème rapport

Informations de base

1997/2123(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0230
25/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/1998 Vote en commission
19/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0205/1998
01/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Décision du Parlement T4-0402/1998
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2123(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/08987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0816/1997 18/09/1997
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0205/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0007 19/05/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1997)0230 27/05/1997