Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2183(COS)

Agenda 2000: l'élargissement, position PE sur les avis préalables de la Commission sur les demandes d'adhésion

Informations de base

1997/2183(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)2000
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997 Débat au Conseil
15/09/1997 Débat au Conseil
22/09/1997 Débat au Conseil
06/10/1997 Débat au Conseil
20/10/1997 Débat au Conseil
10/11/1997 Débat au Conseil
17/11/1997 Débat au Conseil
17/11/1997 Vote en commission
17/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0368/1997
24/11/1997 Débat au Conseil
03/12/1997 Débat en plénière
04/12/1997 Décision du Parlement T4-0597/1997
04/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Débat au Conseil
22/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2183(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09162

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