Résolution sur les frais terminaux - Services postaux

Informations de base

1997/2646(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure terminée

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2646(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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