Aide à la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la RF Yougoslavie et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM

Informations de base

1998/0023(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0018
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1998 Débat au Conseil
30/03/1998 Vote en commission
30/03/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0123/1998
01/04/1998 Débat en plénière
02/04/1998 Décision du Parlement T4-0205/1998
20/04/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
24/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0023(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09785

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex