1998/0023(CNS)
Aide à la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la RF Yougoslavie et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM
Informations de base
1998/0023(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères sécurité et politique de défense
SCHWAIGER Konrad K. (PPE)
04/02/1998
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
GIANSILY Jean-Antoine (UPE)
13/02/1998
RELARelations économiques extérieures
CONTContrôle budgétaire
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2070 23/02/1998 Agriculture et pêche 2082 20/04/1998
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/01/1998 | Publication de la proposition législative | COM(1998)0018 | |
20/02/1998 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/02/1998 | Débat au Conseil | ||
30/03/1998 | Vote en commission | ||
30/03/1998 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0123/1998 | |
01/04/1998 | Débat en plénière | ||
02/04/1998 | Décision du Parlement | T4-0205/1998 | |
20/04/1998 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/04/1998 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/04/1998 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1998/0023(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modifications et abrogations | Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS) |
Base juridique | CE avant Amsterdam E 235 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/4/09785
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0123/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0015 30/03/1998 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1998)0018 JO C 100 02.04.1998, p. 0021 21/01/1998
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |