Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1998/0029(COD)

Lutte contre le bruit : émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments

Informations de base

1998/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2005/0149(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Modification 2023/0369(COD)

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ECON
      Affaires économiques et monétaires
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0046
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/1998 Vote en commission,1ère lecture
01/04/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0189/1998
24/01/2000 Publication de la position du Conseil 11256/1/1999
03/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
15/03/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0093/2000
08/05/2000 Signature de l'acte final
08/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0029(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2005/0149(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Modification 2023/0369(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12442

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2023/2997(DEA) Examen d'un acte délégué