Fiche de procédure : 1998/0031(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0031(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 1998/0031R(NLE)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Turkménistan

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	MĂNESCU Ramona Nicole (PPE)	24/05/2016
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères	SOULADAKIS Ioannis (PSE)	23/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international
BUDG Budgets

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international
INTA Commerce international
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets
BUDG Budgets
INTA Commerce international
BUDG Budgets
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	22/09/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1984	20/01/1997
Transports, télécommunications et énergie	3080	31/03/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
06/02/1998	Document préparatoire	COM(1997)0693
10/06/1998	Publication de la proposition législative initiale	05606/1998
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009	Informations supplémentaires
17/12/2014	Publication de la proposition législative	12183/1/2011
21/10/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2024	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Procedure	Information
Référence de la procédure	1998/0031(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
	Procédure d’accompagnement 1998/0031R(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	AFET/10/00001 AFET/8/06861

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Proposition législative initiale	05606/1998	10/06/1998
Document annexé à la procédure	12288/2011	10/10/2011
Document de base législatif	12183/1/2011	17/12/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(1997)0693	06/02/1998