1998/0031M(NLE)
Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan
Informations de base
1998/0031M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Turkménistan
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
Informations techniques
Référence de la procédure | 1998/0031M(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Proposition de résolution sous la procédure d'approbation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 105-p2 |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |