Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan

Informations de base

1998/0031M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Turkménistan

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0031M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 105-p2
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.159 08/05/2015
    Amendements déposés en commission PE580.624 21/04/2016