Accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan

Informations de base

1998/0031R(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 1998/0031(NLE)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Turkménistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2019 Vote en commission
08/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0072/2019
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0146/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
12/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0031R(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 1998/0031(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12737

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.670 31/10/2018
    Amendements déposés en commission PE632.017 12/12/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0072/2019 08/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0146/2019 12/03/2019