Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0045(CNS)

Prix agricoles 1998/1999: prix indicatif du lait et prix d'intervention du beurre et lait écrémé poudre

Informations de base

1998/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0051
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/1998 Vote en commission
02/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0216/1998
16/06/1998 Décision du Parlement T4-0347/1998
16/06/1998 Débat en plénière
26/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0045(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique CE avant Amsterdam E 000
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0216/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0007 02/06/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0051 09/02/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0636/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0067 29/04/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final