Organismes génétiquement modifiés OGM: dissémination volontaire dans l'environnement (abrog. directive 90/220/CEE)

Informations de base

1998/0072(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2001/0180(COD)
Modification 2006/0296(COD)
Modification 2010/0208(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2013/2974(RSP)

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/1997 Débat au Conseil
16/10/1997 Débat au Conseil
16/12/1997 Débat au Conseil
23/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0085
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/06/1998 Débat au Conseil
06/10/1998 Débat au Conseil
20/12/1998 Débat au Conseil
21/01/1999 Vote en commission,1ère lecture
21/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0024/1999
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0105/1999
11/03/1999 Débat au Conseil
26/03/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0139
09/12/1999 Publication de la position du Conseil 11216/1/1999
20/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2000 Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0083/2000
11/04/2000 Débat en plénière
12/04/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0147/2000
12/09/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/12/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3664/2000
26/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0032/2001
13/02/2001 Débat en plénière
14/02/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0075/2001
15/02/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/03/2001 Signature de l'acte final
12/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0072(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2001/0180(COD)
Modification 2006/0296(COD)
Modification 2010/0208(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2013/2974(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13635

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex