Agenda 2000: règlement général régissant les Fonds structurels, révision pour la période 2000-2006

Informations de base

1998/0090(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Abrogation 2004/0163(AVC)
Modification 2000/0306(AVC)
Modification 2001/0313(AVC)
Modification 2004/0224(AVC)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative initiale COM(1998)0131
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0391/1998
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Décision du Parlement T4-0673/1998
06/04/1999 Publication de la proposition législative initiale 06959/1999
19/04/1999 Publication de la proposition législative 06959/1/1999
03/05/1999 Vote en commission
03/05/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0264/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0427/1999
21/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0090(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Abrogation 2004/0163(AVC)
Modification 2000/0306(AVC)
Modification 2001/0313(AVC)
Modification 2004/0224(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10914
REGI/4/10925

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex