Agenda 2000: instrument structurel de pré-adhésion ISPA 2000-2006, aide aux pays candidats

Informations de base

1998/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2001/0058(CNS)
Modification 2001/0097(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    WALTER Ralf (PSE)
    25/06/1998
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      REGI
      Développement régional
      WALTER Ralf (PSE)
      25/06/1998
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      BUDG
      Budgets
      MÜLLER Edith (V)
      03/06/1998
      RELA
      Relations économiques extérieures 
      MONIZ Fernando (PSE)
      25/06/1998
      TRAN
      Transports et tourisme
      APARICIO SÁNCHEZ Pedro (PSE)
      19/05/1998
      ENVI
      Environnement, climat et sécurité alimentaire
      MYLLER Riitta (PSE)
      25/02/1998
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      CONT
      Contrôle budgétaire
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/04/1998
      FEMM
      Droits de la femme et égalité des genres
      CARS Hadar (ELDR)
      25/06/1998
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2192 21/06/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0138
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/1998 Vote en commission
26/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0382/1998
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Décision du Parlement T4-0670/1998
19/11/1998 Renvoi du rapport à la commission
22/04/1999 Vote en commission
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0238/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0438/1999
21/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2001/0058(CNS)
Modification 2001/0097(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/10562
REGI/4/10139

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex