Protection des animaux: élevage des poules pondeuses (rempl. direct. 88/166/CEE). Communication incluse

Informations de base

1998/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0192(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0135
16/03/1998 Débat au Conseil
03/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998 Débat au Conseil
07/12/1998 Vote en commission
07/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0481/1998
27/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Décision du Parlement T4-0054/1999
12/05/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0223
19/07/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
03/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0092(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0192(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09968

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex