Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

Informations de base

1998/0093(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1999/0085(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0170
27/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1998 Vote en commission
24/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0353/1998
21/10/1998 Débat en plénière
22/10/1998 Décision du Parlement T4-0619/1998
13/11/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0665
22/12/1998 Publication de la position du Conseil 13835/1/1998
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/03/1999 Vote en commission, 2ème lecture
25/03/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0152/1999
13/04/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0233/1999
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0093(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 1999/0085(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 118A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10695

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex