Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0095(CNS)

Accord de coopération scientifique et technologique CE/États-Unis

Informations de base

1998/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2003/0223(CNS)
Voir aussi 2008/0184(CNS)
Voir aussi 2013/0351(NLE)
Voir aussi 2018/0067(NLE)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0137
02/09/1998 Vote en commission
02/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0350/1998
18/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1998 Décision du Parlement T4-0553/1998
13/10/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0095(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2003/0223(CNS)
Voir aussi 2008/0184(CNS)
Voir aussi 2013/0351(NLE)
Voir aussi 2018/0067(NLE)
Base juridique CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a1 CE avant Amsterdam E 130M
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/10441

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final