Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Informations de base

1998/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2012/0186(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0117
17/06/1998 Débat au Conseil
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1999 Vote en commission,1ère lecture
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0025/1999
09/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0065/1999
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
14/10/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0458
02/12/1999 Publication de la position du Conseil 11287/1/1999
16/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0040/2000
03/03/2000 Débat en plénière
14/03/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0091/2000
13/04/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/06/2000 Signature de l'acte final
06/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0097(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2012/0186(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12303

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex