Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0100(CNS)

Agenda 2000: Pays PECO candidats, aide de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural SAPARD

Informations de base

1998/0100(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2001/0097(CNS)
Modification 2002/0227(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Modification 2004/0054(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		SONNEVELD Jan (PPE)
    		26/11/1997
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		SONNEVELD Jan (PPE)
      		26/11/1997
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères sécurité et politique de défense
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      BUDG
      Budgets
      		MÜLLER Edith (V)
      		03/06/1998
      RELA
      Relations économiques extérieures 
      		MONIZ Fernando (PSE)
      		25/06/1998
      REGI
      Politique régionale
      		RYYNÄNEN Mirja (ELDR)
      		25/06/1998
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		MYLLER Riitta (PSE)
      		25/02/1998
      CONT
      Contrôle budgétaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 29/06/1998
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2192 21/06/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0153
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0383/1998
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Décision du Parlement T4-0672/1998
19/11/1998 Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0214/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0437/1999
21/06/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0100(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2001/0097(CNS)
Modification 2002/0227(CNS)
Modification 2003/0306(CNS)
Modification 2004/0054(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10566
AGRI/4/10032

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final