Agenda 2000: soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA

Informations de base

1998/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2004/0161(CNS)
Modification 2003/0007(CNS)
Modification 2003/0312(CNS)
Modification 2004/0234(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0158
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1998 Vote en commission
03/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0405/1998
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Décision du Parlement T4-0680/1998
19/11/1998 Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0229/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0440/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/02/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0102(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0161(CNS)
Modification 2003/0007(CNS)
Modification 2003/0312(CNS)
Modification 2004/0234(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10564
AGRI/4/10134

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex