Agenda 2000: cultures arables, régime de soutien aux producteurs

Informations de base

1998/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1999/0236(CNS)
Modification 2001/0043(CNS)
Modification 2003/0006(CNS)

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0158
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/1998 Renvoi du rapport à la commission
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0496/1998
13/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Décision du Parlement T4-0050/1999
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0215/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0447/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0108(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 1999/0236(CNS)
Modification 2001/0043(CNS)
Modification 2003/0006(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex