Fiche de procédure : 1998/0108(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	FANTUZZI Giulio (PSE)	29/09/1997

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)	03/06/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MATIKAINEN-KALLSTRÖM Marjo (PPE)	23/06/1998
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/04/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2178	17/05/1999

Date	Evénement	Référence
18/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0158
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/1998	Renvoi du rapport à la commission
08/12/1998	Vote en commission
08/12/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0496/1998
13/01/1999	Débat en plénière
28/01/1999	Décision du Parlement	T4-0050/1999
20/04/1999	Vote en commission
20/04/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0215/1999
05/05/1999	Débat en plénière
06/05/1999	Décision du Parlement	T4-0447/1999
17/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0108(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 1999/0236(CNS) Modification 2001/0043(CNS) Modification 2003/0006(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0496/1998 JO C 104 14.04.1999, p. 0004	08/12/1998
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0215/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0006	20/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0158	18/03/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0182	18/03/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0971/1998 JO C 284 14.09.1998, p. 0062	01/07/1998
CofR	Comité des régions: avis	CDR0273/1998 JO C 093 06.04.1999, p. 0001	14/01/1999
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31999R2316 JO L 280 30.10.1999, p. 0043-0065	22/10/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex