Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0110(CNS)

Agenda 2000: lait et produits laitiers, réforme de l'organisation commune des marchés OCM

Informations de base

1998/0110(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1999/0246(CNS)
Modification 1999/0254(CNS)
Modification 2003/0011(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)
Modification 2007/0026(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		GOEPEL Lutz (PPE)
    		08/07/1997
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      		GOEPEL Lutz (PPE)
      		08/07/1997
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		MIRANDA Joaquim (GUE/NGL)
      		03/06/1998
      CONT
      Contrôle budgétaire
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/04/1998
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2178 17/05/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0158
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1998 Vote en commission
24/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0446/1998
13/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Décision du Parlement T4-0047/1999
28/01/1999 Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0232/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0444/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0110(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 1999/0246(CNS)
Modification 1999/0254(CNS)
Modification 2003/0011(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)
Modification 2007/0026(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final