Agenda 2000: lait et produits laitiers, prélèvement supplémentaire (modif. règl. 3950/92/CEE)

Informations de base

1998/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0158
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/1998 Renvoi du rapport à la commission
24/11/1998 Vote en commission
24/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0446/1998
13/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Décision du Parlement T4-0048/1999
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0232/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0443/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0111(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10757
AGRI/4/10132

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex