Agenda 2000: financement de la politique agricole commune PAC

Informations de base

1998/0112(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2004/0164(CNS)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0158
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1998 Vote en commission
24/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0444/1998
13/01/1999 Débat en plénière
28/01/1999 Décision du Parlement T4-0044/1999
28/01/1999 Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0213/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0441/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0112(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0164(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10754
AGRI/4/10135

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex