Fiche de procédure : 1998/0114(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1998/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0167(COD)

Subject

4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.20.26 Volet régional de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE)	25/06/1998

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE)	25/06/1998
REGI Développement régional	VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel (PPE)	25/06/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	VALLVÉ Joan (ELDR)	26/11/1997
BUDG Budgets	KELLETT-BOWMAN Edward T. (PPE)	03/06/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	CAMISÓN ASENSIO Felipe (PPE)	23/06/1998
TRAN Transports et tourisme	MCMAHON Hugh R. (PSE)	02/09/1998
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	MYLLER Riitta (PSE)	25/02/1998
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	16/03/1998
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	VAN LANCKER Anne (PSE)	25/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2192	21/06/1999

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0131
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/1998	Vote en commission,1ère lecture
27/10/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0393/1998
18/11/1998	Débat en plénière
19/11/1998	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0675/1998
20/01/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0018
14/04/1999	Publication de la position du Conseil	06405/1/1999
15/04/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/04/1999	Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999	Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement	A4-0256/1999
21/04/1999	Vote en commission, 2ème lecture
21/04/1999	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0246/1999
04/05/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0357/1999
04/05/1999	Débat en plénière
05/05/1999	Débat en plénière
06/05/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0428/1999
21/06/1999	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999	Signature de l'acte final
12/07/1999	Fin de la procédure au Parlement
13/08/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1998/0114(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2004/0167(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 162 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/10889

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0393/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0004	27/10/1998
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A4-0256/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0009	21/04/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0246/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0009	21/04/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	06405/1/1999 JO C 134 14.05.1999, p. 0001	14/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(1998)0182	18/03/1998
Document de base législatif	COM(1998)0131	18/03/1998
Proposition législative modifiée	COM(1999)0018 JO C 052 23.02.1999, p. 0012	20/01/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)0514	15/04/1999
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1999)0241	20/05/1999

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1130/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0074	10/09/1998
CofR	Comité des régions: avis	CDR0240/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0001	18/11/1998

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Règlement 1999/1783
JO L 213 13.08.1999, p. 0001-0004