Agenda 2000: Fonds social européen FSE

Informations de base

1998/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0165(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0131
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0398/1998
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0677/1998
01/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0044
14/04/1999 Publication de la position du Conseil 06406/1/1999
15/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
22/04/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A4-0257/1999
22/04/1999 Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0250/1999
04/05/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0356/1999
04/05/1999 Débat en plénière
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0429/1999
21/06/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999 Signature de l'acte final
12/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0115(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0165(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/10888

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex