Fiche de procédure : 1998/0153(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0153(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.20 Santé publique
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	2135	20/11/1998

Date	Evénement	Référence
06/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0263
19/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998	Vote en commission
14/07/1998	Décision du Parlement	T4-0409/1998
20/11/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/1998	Fin de la procédure au Parlement
09/12/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0153(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 228-p3-a1 CE avant Amsterdam E 129
État de la procédure	Procédure terminée

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0263	06/05/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex